L'application de l'impôt fédéral aux matériaux vierges et recyclés : document de travail pour consultation

Désignations

français	L'application de l'impôt fédéral aux matériaux vierges et recyclés : document de travail pour consultation CA OBS: Rédigé par des fonctionnaires de Ressources naturelles Canada, du ministère des Finances et d'Industrie Canada, Ottawa, 1996, 35 pages.
anglais	Federal Income Tax Treatment of Virgin and Recycled Materials: A Discussion Paper for Consultation CA OBS: Prepared by officials of Natural Resources Canada, the Department of Finance and Industry Canada, Ottawa, 1996, 32 pages.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.