employeur non-résident

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Désignations

français
  • employeur non-résident (correct,masculine noun)

    CONT: De façon générale, le Canada impose le revenu d'emploi gagné par des non-résidents sur son territoire. Par contre, le résident d'un pays qui a conclu une convention fiscale avec le Canada est exempté, en général, de l'impôt canadien sur le revenu d'emploi provenant d'un employeur non-résident lorsque certaines conditions sont remplies.

anglais
  • non-resident employer (correct)

    CONT: Canada generally taxes the employment income of non-residents that is earned in Canada. However, a resident of a country that has a tax treaty with Canada is generally exempt from Canadian tax on employment income from a non-resident employer if certain conditions are met.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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