Procédures pour la liaison avec les entrepreneurs privés

OBS: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Les présentes procédures ont pour objet de préciser les rapports qui doivent exister entre les ministères et les entrepreneurs privés, lorsque les activités de ceux-ci risquent de porter atteinte à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs pendant l'exécution de travaux de construction, de transformation, d'entretien, ou autres, à l'intérieur ou à l'extérieur de locaux appartenant à l'État ou loués par ce dernier.

OBS: Treasury Board of Canada Secretariat. The purpose of these procedures are to clarify the relationships which should exist between departments and private contractors, where the occupational health or safety of individuals may be adversely affected by activities of private contractors during construction, renovation, maintenance or any other operations, on or in Federally owned or leased premises.