Règlement sur les emballages pris en vertu du code 2999

Désignations

français	Règlement sur les emballages pris en vertu du code 2999 CA OBS: En vertu du Tarif des douanes, abrogé le 1er janvier 1998.
anglais	Code 2999 Packing Containers Regulations CA OBS: Pursuant to the Customs Tariff, repealed on January 1, 1998.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Transport et manutention transportation

Domaines

Conteneurs

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-07374daf812d2435/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.