Demande de consentement au ministre pour immatriculer un bateau construit à l'étranger

Désignations

français	Demande de consentement au ministre pour immatriculer un bateau construit à l'étranger (feminine noun)
anglais	Application to the Minister to Obtain Consent to Register a Foreign Built Ship in Canada OBS: Transport Canada form required to register a foreign built ship in Canada (ie obtain a Certificate of Registry).

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Titres de formulaires administratifs

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-073d08bc59ef4654/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.