Régime de services dentaires pour les pensionnés - Règlement

Désignations

français	Régime de services dentaires pour les pensionnés - Règlement CA OBS: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
anglais	Pensioners' Dental Services Plan - Rules CA OBS: Treasury Board of Canada Secretariat.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Appellations names

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API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.