Règlement sur la classification des cyclomoteurs

Désignations

français	Règlement sur la classification des cyclomoteurs CA OBS: En vertu de la Loi sur le code de la route, abrogé le 16 décembre 1989.
anglais	Moped Determination Regulation CA OBS: Pursuant to The Highway Traffic Act, repealed on December 16, 1989.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Transport et manutention transportation

Domaines

Code de la route

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-076c9667cdce87f9/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.