Règlement de 1987 sur la stabilisation du prix des pêches

Désignations

français	Règlement de 1987 sur la stabilisation du prix des pêches (correct) OBS: Loi sur la stabilisation des prix agricoles.
anglais	British Columbia Peach Stabilization Regulations, 1987 (correct) OBS: Agricultural Stabilization Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Appellations names

Domaines

Titres de lois et de règlements

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.