Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada

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Désignations

français
  • Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada (correct,feminine noun)

    OBS: En vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles.

anglais
  • Canadian Chicken Marketing Levies Order (correct)

    OBS: Pursuant to the Farm Products Agencies Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Commercialisation

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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