Déclaration de revenus des particuliers relative aux versements excédentaires aux régimes enregistrés d'épargne-études

Désignations

français	Déclaration de revenus des particuliers relative aux versements excédentaires aux régimes enregistrés d'épargne-études CA OBS: Formule TIE-OVP, Revenu Canada Impôt.
anglais	Individual Income Tax Return for Registered Education Savings Plan Over-Payments CA OBS: Form TIE-OVP, Revenue Canada Taxation.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Titres de formulaires administratifs

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-07a89ef28bbd5810/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.