ordre de nomination

Désignations

français	ordre de nomination (correct,masculine noun) CONT: Les nominations des personnes visées aux paragraphes (1) à (4) se font selon l'ordre de ces paragraphes; l'ordre de nomination des personnes visées par chacun de ces paragraphes est déterminé par la Commission [de la fonction publique]. [Loi sur la modernisation de la fonction publique, 2003]
anglais	order of appointment (correct) CONT: The order of appointment among persons described in subsections (1) to (4) shall follow the order of those subsections, and persons described in each of those subsections shall be appointed in the order determined by the [Public Service] Commission. [Public Service Modernization Act, 2003]

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.