déconfiture

CONT: [...] dans le Code Napoléon, la déconfiture c'est-à-dire l'insolvabilité du non-commerçant entraînait la dissolution de la société.
CONT: Tomber en déconfiture = to fail to meet one's liabilities.
OBS: Tomber en déconfiture = cesser de pouvoir faire face au paiement de ses dettes, devenir insolvable. Ne s'applique qu'au débiteur non commerçant et se sépare de la faillite en ce que la déconfiture ne conduit pas à un règlement collectif du passif. L'ensemble du patrimoine du débiteur n'étant pas bloqué au bénéfice de l'ensemble des créanciers.