Programme national de surveillance aérienne

OBS: Ce programme aide Transports Canada à observer attentivement les navires en transit dans les eaux canadiennes. Ce programme est son principal moyen de détecter la pollution causée par les navires dans les eaux de compétence canadienne. Les éléments de preuve réunis par les équipages du PNSA permettent à Transports Canada et à Environnement Canada d'appliquer les dispositions de toutes les lois canadiennes visant les rejets illégaux des navires, y compris celles de la Loi sur la marine marchande du Canada et de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs.

OBS: Transport Canada keeps a watchful eye over ships transiting Canadian waters through NASP. It is the primary tool for detecting ship-source pollution in waters under Canadian jurisdiction. Evidence gathered by NASP crews is used by Transport Canada and Environment Canada to enforce the provisions of all Canadian legislation applicable to illegal discharges from ships, including the Canada Shipping Act and the Migratory Birds Convention Act.