participant qui a appliqué la formule

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • participant qui a appliqué la formule (masculine noun)

    OBS: Formule de réduction des droits de douane.
    OBS: Au Tokyo Round.

anglais
  • formula participant
espagnol
  • participante que aplica la fórmula (masculine noun)

    OBS: Fórmula de reducción arancelaria.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

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  • Commerce extérieur

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-07d8992375d46d2b/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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