Règlement gouvernant la délivrance de passeports diplomatiques et spéciaux

Désignations

français	Règlement gouvernant la délivrance de passeports diplomatiques et spéciaux (masculine noun) OBS: Service des passeports.
anglais	Regulations respecting the issuance of diplomatic and special passports

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Citoyenneté et immigration

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.