Acte relatif aux Sauvages, 1880

Désignations

français	Acte relatif aux Sauvages, 1880 CA synonyme : Acte pour amender et refondre les lois concernant les Sauvages CA
anglais	Indian Act, 1880 CA synonyme : An Act to amend and consolidate the laws respecting Indians CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit autochtone

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.