Accord de Rhum entre le gouvernement du Canada et les états membres du Marché commun des Caraïbes

Désignations

français	Accord de Rhum entre le gouvernement du Canada et les états membres du Marché commun des Caraïbes (correct,masculine noun,intergovernmental) OBS: Belmopan, le 12 mai 1998. En vigueur le 12 mai 1998.
anglais	Protocol on Rum between the government of Canada and the member states of the Caribbean Common Market (correct,intergovernmental) OBS: Belmopan, May 12, 1998. In force May 12, 1998.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Appellations names

Domaines

Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.