taxe sur les produits du tabac de la Première Nation de Westbank

Désignations

français	taxe sur les produits du tabac de la Première Nation de Westbank (feminine noun) OBS: Taxe imposée par une bande sur les produits du tabac vendus dans sa réserve. OBS: Source(s) : Partie IV, Loi d'exécution du budget de 1997
anglais	Westbank First Nation Tobacco Products Tax

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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Domaines

Fiscalité

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