Décret de remise visant Toyota Canada Inc., 1988

Désignations

français	Décret de remise visant Toyota Canada Inc., 1988 CA OBS: En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques, abrogé le 28 février 2001. synonyme : Décret de remise de 1984 (Toyota) CA déconseillé
anglais	Toyota Canada Inc. Remission Order, 1988 CA OBS: Pursuant to the Financial Administration Act, repealed February 28, 2001. synonyme : Toyota Remission Order, 1984 CA déconseillé

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Industries industries

Domaines

Sortes de véhicules automobiles et de bicyclettes

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.