Pour une utilisation efficace du Test de l'impact sur les entreprises

Désignations

français	Pour une utilisation efficace du Test de l'impact sur les entreprises CA OBS: Publié par la Division des affaires réglementaires, Division de la politique administrative, Secrétariat du Conseil du Trésor.
anglais	Using the Business Impact Test Effectively CA OBS: Published by the Regulatory Affairs Division, Administrative Policy Branch, Treasury Board Secretariat.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Appellations names

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Titres de monographies

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.