mur de clôture mitoyen

Désignations

français	mur de clôture mitoyen (correct,masculine noun,standardized) OBS: Terme spécifique désignant un mur mitoyen qui ne fait pas partie d'un bâtiment. OBS: mur de clôture mitoyen : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).
anglais	party fence wall (correct) CONT: A party fence wall is (in ""London Building Acts (Amendment) Act"", 1939, s. 4) ""a wall (not being part of a building) which stands on land of different owners and is used ... for separating such adjoining lands. ..."" (Powell-Smith, 2nd ed., 1975, p. 157).

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

PAJLO

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.