Politique de prélèvement concernant le financement des sociétés d'État

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Politique de prélèvement concernant le financement des sociétés d'État CA

    OBS: Circulaire numéro 1986-11 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Cette circulaire a pour objet de renseigner les ministères, les organismes et les sociétés d'État sur la nouvelle politique du Conseil du Trésor concernant le financement des sociétés d'État.

anglais
  • Drawdown Policy for Crown Corporation Funding CA

    OBS: Treasury Board of Canada Secretariat Circular Number 1986-11. The purpose of this circular is to inform departments, agencies, and Crown corporations of a new Treasury Board policy on the funding of Crown corporations.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Administration fédérale

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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