procès-verbal

CONT: Le procès-verbal est le compte rendu officiel des décisions prises par le comité pendant la réunion. Le greffier du comité rédige le procès-verbal et le publie sur le site Web aussitôt que possible après la fin de la réunion.
OBS: Dans le cadre des travaux parlementaires canadiens, il s'agit du procès-verbal de la réunion d'un comité permanent, législatif, spécial ou mixte.

CONT: The minutes of proceedings are the official record of business that occurred during a meeting of the committee. The committee clerk prepares the minutes and publishes them online as soon as possible after a meeting.
OBS: In the context of Canadian parliamentary proceedings, these are the minutes of a meeting of a legislative, standing, special or joint committee.