Accord de transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Hongrie (avec Annexe)

Désignations

français	Accord de transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Hongrie (avec Annexe) (correct,masculine noun,intergovernmental) OBS: Budapest, le 7 décembre 1998. En vigueur le 10 juin 1999.
anglais	Agreement between the government of Canada and the government of the Republic of Hungary on air transport (with annex) (correct,intergovernmental) OBS: Budapest, December 7, 1998. In force June 10, 1999.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Appellations names

Domaines

Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.