titulaire de droits

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • titulaire de droits (correct,masculine and feminine noun)

    CONT: Les Premières Nations, les Inuits et les Métis ont une relation constitutionnelle particulière avec la Couronne en tant que titulaires de droits en vertu de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, y compris le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale sur leurs terres, leurs ressources naturelles et leurs modes de vie [...]

anglais
  • rights holder (correct)

    CONT: All climate action should recognize the leadership and work of Indigenous Peoples, as well as their status as rights holders.

  • synonyme : rights-holder (correct)
espagnol
  • titular de derechos (correct,masculine and feminine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

espagnol
Propietario, persona a la que están atribuidos determinados derechos o que está habilitada para ejercerlos.

Classement

Collections

Domaines

  • Droits et libertés

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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