Accord relatif aux arrangements commerciaux préférentiels entre états membres de l'ANASE

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Accord relatif aux arrangements commerciaux préférentiels entre états membres de l'ANASE INT
  • synonyme : Accord de commerce préférentiel de l'ANASE INT
anglais
  • ASEAN Agreement on Preferential Trading Arrangements INT
  • synonyme : ASEAN Preferential Trading Agreement INT

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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  • Titres de lois et de règlements

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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