comité administratif

Désignations

français	comité administratif (masculine noun) OBS: A partir de tribunal administratif. OBS: Formé dans le cas d'arbitrage de griefs. Un responsable relève des signataires de la convention.
anglais	administrative committee

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Tribunaux

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-09869c88e8696202/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.