cautionnement sur les entrepôts à charbon

OBS: Les importateurs et les grossistes entreposant du charbon fournissent un cautionnement leur permettant de ne pas acquitter les droits frappant leur marchandise tant qu'elle n'aura pas été complètement vendue.

OBS: (...) a bond furnished by importers and wholesalers of coal to avoid paying duty on all coal imports upon entry in the country prior to resale.