paiement forfaitaire en vertu du Régime de pensions du Canada

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • paiement forfaitaire en vertu du Régime de pensions du Canada (correct,masculine noun)

    OBS: Terme extrait du Manuel des Opérations de l'impôt (MOI-40(10)0-A), Revenu Canada, 2-1999.
    CONT: Indicateur utilisé pour sauter le calcul de l'impôt théorique en ce qui a trait à un paiement forfaitaire en vertu du RPC/RRQ.

  • synonyme : paiement forfaitaire en vertu du RPC (masculine noun)
  • synonyme : PF RPC (correct,masculine noun)
anglais
  • Canada Pension Plan lump sum payment (correct)

    OBS: Terms extracted from the Taxation Operations Manual (TOM) 40(10)0-A1, of Revenue Canada, 2-1999.
    CONT: Indicator used to bypass the C/QPP Lump sum payment notional tax calculator.

  • synonyme : CPP lump sum payment (correct)
  • synonyme : CPP LSP (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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