Décret de remise sur les imprimés à l'intention des transporteurs étrangers

Désignations

français	Décret de remise sur les imprimés à l'intention des transporteurs étrangers CA OBS: En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques, abroger le 26 juillet 1995.
anglais	Printed Material for Foreign Carriers Remission Order CA OBS: Pursuant to the Financial Administration Act, repealed on July 26, 1995.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.