duplicata de titre

Désignations

français	duplicata de titre (correct,masculine noun,standardized) OBS: Pluriel : des duplicatas ou des duplicata. OBS: duplicatas (pl.) : Cette graphie, puisée des Rectifications de l'orthographe recommandées par le Conseil supérieur de la langue française, est attestée dans le Petit Robert (2004). OBS: duplicata de titre : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).
anglais	duplicate certificate of title (correct) CONT: Normally, a duplicate certificate of title is delivered to the registered owner and it is important that when an entry is made on the register a similar entry be made on the duplicate ... [Anger and Honsberger, 2nd ed., 1985, p. 1607]

français

duplicata de titre (correct,masculine noun,standardized)
OBS: Pluriel : des duplicatas ou des duplicata.
OBS: duplicatas (pl.) : Cette graphie, puisée des Rectifications de l'orthographe recommandées par le Conseil supérieur de la langue française, est attestée dans le Petit Robert (2004).
OBS: duplicata de titre : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

anglais

duplicate certificate of title (correct)
CONT: Normally, a duplicate certificate of title is delivered to the registered owner and it is important that when an entry is made on the register a similar entry be made on the duplicate ... [Anger and Honsberger, 2nd ed., 1985, p. 1607]

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit des biens et de la propriété (common law)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.