importation en franchise de droits

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • importation en franchise de droits (correct,feminine noun)

    CONT: [...] le Mexique a instauré un traitement spécial pour les importations d'œufs. Ainsi, dans le cas des États-Unis, il a ouvert un contingent tarifaire de 6 500 tonnes métriques, assujetti à un accroissement annuel de 3 %, afin de permettre les importations en franchise de droits des œufs frais (fécondés ou non) de ce pays.

anglais
  • duty-free import (correct)

    CONT: If implemented, duty-free import is bound to put pressure on the refining margins enjoyed by domestic refiners based on the import-parity formula.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Commerce extérieur

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-09d950ca0e31194d/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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