Règlement administratif sur les primes de la SADC : Description du barème de primes révisé et étude des observations formulées

Désignations

français	Règlement administratif sur les primes de la SADC : Description du barème de primes révisé et étude des observations formulées CA OBS: Publication de la Société d'assurance-dépôts du Canada.
anglais	Premium By-law: Description of Revised Premium System and Review of Comments Received CA OBS: Publication of the Canada Deposit Insurance Corporation.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.