autorisation d'assurance

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • autorisation d'assurance (feminine noun)
  • synonyme : formule d'autorisation (feminine noun)
anglais
  • coverage form

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Formule remplie par l'employé autorisant l'employeur de l'assurer 2 fois le montant de son salaire.

Classement

Collections

Domaines

  • Assurances

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0a633ac390dd6eb1/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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