Règlement correctif visant le Règlement de 1994 sur les médicaments brevetés

Désignations

français	Règlement correctif visant le Règlement de 1994 sur les médicaments brevetés CA OBS: En vertu de la Loi sur les brevets.
anglais	Regulations Amending the Patented Medicines Regulations, 1994 (Miscellaneous Program) CA OBS: Pursuant to the Patent Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Médecine et santé medicine

Domaines

Pharmacologie

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.