Orientation sexuelle et garanties juridiques

Désignations

français	Orientation sexuelle et garanties juridiques CA OBS: Publié dans le Bulletin d'actualité 92-1F par le Service de recherche, Bibliothèque du parlement en 1992 et révisé en mars 1996.
anglais	Sexual Orientation and Legal Rights CA OBS: Published in Current Issue Review 92-1E by Research Branch, Library of Parliament in 1992 and revised in March 1996.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

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Droits et libertés

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.