conseiller

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • conseiller (correct,masculine noun)

    CONT: Toute personne faisant l'objet d'une enquête doit être informée qu'elle a droit aux services d'un avocat, d'un procureur ou de tout autre conseil pour la représenter [...]
    OBS: conseil : Règles de la section du statut de réfugié, 1989.

  • synonyme : conseil (correct,masculine noun)
anglais
  • counsel (correct)

    CONT: Every person with respect to whom an inquiry is to be held shall be informed that he has the right to obtain the services of a barrister or solicitor or other counsel and to be represented by any such counsel at his inquiry ...
    OBS: Convention Refugee Determination Division Rules, 1989.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Organisation de la profession (Droit)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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