administration chargée de la recherche internationale

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • administration chargée de la recherche internationale (correct,feminine noun)

    CONT: [...] L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (CIPO) remplace dorénavant l'Office européen des brevets (OEB) en tant qu'administration chargée de la recherche internationale et administration chargée de l'examen préliminaire international.
    CONT: La recherche internationale est effectuée par une administration chargée de la recherche internationale; celle-ci peut-être soit un office national, soit une organisation intergouvernementale, telle que l'Institut international des brevets [...]

anglais
  • international searching authority (correct)

    CONT: ... Canadian Intellectual Property Office (CIPO) has replaced the European Patent Office (EPO) as the competent International Searching Authority and International Preliminary Examination Authority.
    OBS: (i.e. the authority carrying out international search).

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Propriété industrielle et intellectuelle

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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