Règlement uniforme de stationnement des wagons

Désignations

français	Règlement uniforme de stationnement des wagons OBS: Document énonçant les règles et fixant les redevances relatives au stationnement des wagons. Ce document est d'un usage général dans tout le Canada.
anglais	Uniform Demurrage Rules OBS: Schedules providing rules and charges for demurrage which are in general use throughout Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Titres de lois et de règlements

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0ac451d06c45d8b7/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.