Convention douanière relative au transport international des marchandises sous le couvert des carnets TIR

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Désignations

français
  • Convention douanière relative au transport international des marchandises sous le couvert des carnets TIR EU
  • synonyme : Convention TIR EU
anglais
  • Customs Convention on the International Transport of Goods under cover of TIR Carnets EU
  • synonyme : TIR Convention EU
espagnol
  • Convenio Aduanero relativo al Transporte Internacional de Mercancías al amparo de los cuadernos TIR EU

    OBS: Hecho en Ginebra el 14 de noviembre de 1975.

  • synonyme : Convenio TIR de 1975 EU

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Transport de marchandises

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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