terres inuites

OBS: S'entend des terres définies ci-après, tant qu'elles conservent le statut de terres inuites en vertu de l'Accord : a) les terres qui sont dévolues à l'OID [organisation inuite désignée] à titre de terres inuites conformément à l'article 19.3.1; b) les terres qui sont soit dévolues à l'OID, soit acquises ou acquises de nouveau par cette OID, à titre de terres inuites conformément à l'Accord.
OBS: terres inuit : terme relevé dans l'Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada (1993).
OBS: En 2008, le Bureau de la traduction a recommandé l'accord en genre et en nombre des termes «Inuit» (nom propre) et «inuit» (adjectif).

OBS: ""Inuit-owned Lands"" means (a) those lands that vest in the DIO as Inuit-owned Lands pursuant to Section 19.3.1, and (b) any lands that are vested in, acquired by or re-acquired by the DIO as Inuit-owned Lands from time to time pursuant to the Agreement, so long as they maintain such status pursuant to the Agreement ....
OBS: Inuit-owned lands: term taken from the Agreement between the Inuit of the Nunavut Settlement Area and Her Majesty the Queen in right of Canada (1993).