aliénation

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • aliénation (correct,feminine noun)

    OBS: Les marchandises importées sous le régime du numéro 70320-1 du «Tarif des douanes» et vendues ou autrement aliénées [...] sont frappées des droits et des taxes sur leur valeur le jour de cette vente ou de cette aliénation [...]

anglais
  • disposition (correct)

    OBS: Goods imported under item 70320-1 and sold or otherwise disposed of ... are subject to the duties and taxes on their appraised value on the day of such a sale or other disposition.

espagnol
  • enajenación (correct,feminine noun)
  • synonyme : salida (correct,feminine noun)
portugais
  • alienação (correct,feminine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Douanes et accise

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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