Loi no 2 de 1983-84 sur le pouvoir d'emprunt supplémentaire

Désignations

français	Loi no 2 de 1983-84 sur le pouvoir d'emprunt supplémentaire CA OBS: Le ""o"" dans ""no"" s'écrit en exposant. synonyme : Loi portant pouvoir d'emprunt supplémentaire CA
anglais	Borrowing Authority Act, 1983-84 (No. 2) CA OBS: S.C. 1980-81-82-83, c. 151. synonyme : An Act to provide supplementary borrowing authority CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Comptabilité publique

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0b57d2df05e82c8a/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.