Loi de la Défense nationale, 1922

Désignations

français	Loi de la Défense nationale, 1922 CA OBS: Prière de noter que le «D» majuscule de «Défense» dans le titre «Loi de la Défense nationale» était vraiment écrit tel quel dans le texte de la Loi en 1922. synonyme : Loi concernant le ministère de la Défense nationale CA
anglais	The National Defence Act, 1922 CA synonyme : An Act respecting the Department of National Defence CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.