Arrêté portant prorogation du délai relatif à la soumission des états financiers de Colville Lake

Désignations

français	Arrêté portant prorogation du délai relatif à la soumission des états financiers de Colville Lake CA OBS: En vertu de la Loi sur l'établissement des localités, Gazette partie II.
anglais	Colville Lake Financial Statements Time Extension Order CA OBS: Pursuant to the Settlements Act, Gazette Part II.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Appellations names

Domaines

Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.