Accord relatif à l'assurance des investissements

Désignations

français	Accord relatif à l'assurance des investissements (correct)
anglais	Agreement concerning investment insurance (correct) OBS: A bilateral Treaty between Canada - Jordan OBS: Ottawa, June 2, 1987

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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Appellations names

Domaines

Titres de lois et de règlements

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.