dispositions de la politique fédérale

CONT: Le Groupe de la vérification et de l'évaluation de la CCSN a examiné ce processus et a conclu qu'il avait été bien planifié et exécuté, et qu'il respectait les dispositions de la politique fédérale tout en méritant l'appréciation des parties intéressées externes.

CONT: The CNSC Audit and Evaluation Group examined the pre-consultation process and found it to be well planned and executed, that it met federal policy expectations and that it was appreciated by external stakeholders.