consortium

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Désignations

français
  • consortium (correct,masculine noun,standardized)

    CONT: Le consortium est un ensemble de droits qui sont attribués au conjoint du fait du mariage. Ainsi, le mariage donne droit aux conjoints à l'amour, à l'affection et à l'estime de l'autre, à des services de toutes sortes, au soutien financier et à des relations sexuelles normales.
    OBS: consortium : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

anglais
  • consortium (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

anglais
The conjugal fellowship of husband and wife, and the right of each to the company, cooperation and aid of the other.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit de la famille (common law)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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