Règle de cotisation pendant 4 des 6 dernières années

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Règle de cotisation pendant 4 des 6 dernières années (feminine noun)

    OBS: Programme de prestations d'invalidité du RPC [Régime de pensions du Canada].
    OBS: Source : Service de traduction, DRH.

anglais
  • 4 out of 6 rule

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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  • Avantages sociaux

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0bac18c0b3d8e216/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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