octroyer des pouvoirs

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Désignations

français
  • octroyer des pouvoirs

    OBS: Le directeur du scrutin peut nommer un ou plusieurs adjoints et leur déléguer les pouvoirs et fonctions que la présente loi lui confère.

  • synonyme : conférer des pouvoirs CA
anglais
  • grant powers (correct)

    OBS: The returning officer may appoint one or more assistant returning officers, and may delegate to the assistant returning officers any duties and powers imposed on or granted to the returning officer under this Act.

  • synonyme : give powers (correct)
  • synonyme : confer powers CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit municipal

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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